Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, leur activité et leur régime d’imposition fiscale, doivent contribuer au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés.

Toutefois, les règles de participation des employeurs diffèrent selon que l’effectif de l’entreprise compte moins de 10 salariés ou 10 salariés et plus.

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a modifié les taux et les dispositifs.