Accueil » Mentions légales

Mentions légales

Le site de Chambre de Commerce et d’industrie de la Région Auvergne s’adresse aux entreprises et aux cabinets d’expertise comptable.

L’objectif de ce site, est d’être un outil d’aide à la déclaration de la taxe d’apprentissage pour les entreprises et les cabinets d’expertise comptable.

Informations éditeur Editeur :

Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Auvergne
Aéroport international de Clermont/ Auvergne

BP 25

63510 AULNAT
Tel : 04 73 60 46 46
Fax : 04 7390 89 22

Les mises à jour sont assurées par Mr Jean-François Gueret, Madame Isabelle Mallet.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmestre à l’adresse suivante : accueil@auvergne.cci.fr.

Informations générales:

Sources documentaires :
Le contenu des pages du site a été rédigé à partir de sources documentaires différentes provenant :

Textes législatifs régissant le versement de la taxe d’apprentissage et de la taxe sur la formation professionnelle, dues par les entreprises.

Informations techniques

Conception – réalisation du site : De Bussac Multimédia
4 rue Jean Rochon
63000 Clermont Ferrand
France
Tel : +33 4 73 40 65 65
www.debussac.net

Affichage et consultation des pages du site :
L’affichage des pages du site est optimisée pour une résolution d’écran de 1024 x 768, dans une palette de 65536 couleurs.
Nous vous recommandons la consultation de ces pages avec les navigateurs Internet suivants :

Microsoft Internet Explorer, version 7 et ultérieures,
Mozilla Firefox 2.0 et ultérieures,
Safari MAC/PC

Impression des pages du site :
Toutes les pages du site sont disponibles dans un format compatible avec leur impression. Une icône représentant une imprimante donne accès au texte formaté pour une impression optimale. Le texte imprimé mentionne l’emplacement du document sur le site.

Plugs-in :
Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Acrobat Reader 4.0 de la société Adobe. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Informations juridiques

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

  • Clause de non responsabilité
    Le présent site de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Auvergne a vocation d’être le site « taxe d’apprentissage ».

    La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Auvergne ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

  • Copyright
    Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur. Les demandes doivent être adressées à accueil@auvergne.cci.fr

  • Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l’éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle.
    L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom du propriétaire du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

  • Création de liens hypertextes Il est possible de créer un lien vers le site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

  • Accessibilité du site pour les malvoyants
    Afin de garantir l’accessibilité du site aux malvoyants et aux non voyants, la Chambre de Commerce et d’industrie de la Région Auvergne, offre une version texte parfaitement équivalente en contenu à la version graphique. Cette version texte est conforme aux normes garantissant un confort optimal de consultation aux malvoyants et aux non voyants équipés du matériel adapté.