Nouveautés 2012
- La part affectée au QUOTA est portée à 53 % et celle affectée au HORS-QUOTA à 47 %
- La Contribution Supplémentaire à la l’Apprentissage (CSA).
Pour les entreprises de plus de 250 salariés : le pourcentage ainsi que le seuil a été modifié :
- 0,2% de sa masse salariale si le nombre moyen annuel de salariés en alternance n'atteint pas 1% de son effectif annuel moyen (0,3% si l'effectif de l'entreprise est supérieur à 2000 salariés),
- 0,1% de sa masse salariale si le nombre moyen annuel de salariés en alternance est supérieur ou égal à 1% mais n'atteint pas 3% de son effectif annuel moyen,
- 0,05% de sa masse salariale si le nombre moyen annuel de salariés en alternance est supérieur ou égal à 3% mais n'atteint pas 4% de son effectif annuel moyen.
