Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.
Cet impôt, calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise, est principalement dû par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Cet impôt a toutefois une particularité : il donne le droit à l’entreprise d’en choisir les bénéficiaires (pour le quota disponible et le hors quota) : en effet, l’entreprise peut décider de subventionner un établissement de formation de son choix, à condition que cet établissement figure sur la liste des établissements habilités à percevoir de la taxe d’apprentissage. Pour consulter la liste de l’Auvergne, vous pouvez vous connecter sur le site de la Préfecture de Région.
