• Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal.
• Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
• Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles, ainsi que par leurs unions fonctionnant conformément aux dispositions légales qui les régissent, quelles que soient les opérations poursuivies par ces sociétés ou unions.
• Les groupements d’intérêt économique.

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage : les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti présent au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la participation est due. Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.