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Simulateur

Salaires
SALAIRES BRUTS 2011 €
- 1 - Contribution au Développement de l'Apprentissage 0.18% € A
Entreprise de 250 salariés et + dont l'effectif moyen annuel en contrat d'apprentissage, de professionnalisation, VIE et CIFRE est inférieur à 4%
- 2 - Saisissez votre % de la contribution (variable entre 0.05 % et 0.30 %) % € B
    Pour les entreprises de + 250 salariés :
  • si le nbre de contrats en alternance < 1 % : CSA = MS x 0,20 %
  • si effectif > 2000 salariés MS x 0,30 %
  • si le nbre de contrats en alternance de 1 à 3 % : CSA = MS x 0,10 %
  • si le nbre de contrats en alternance de 3 à 4 % : CSA = MS x 0,05 %
Ces 2 contributions ne sont pas affectables, elles sont reversées au Trésor Public par votre Organisme Collecteur
TAXE BRUTE
TOTAL TAXE BRUTE 0.5% € C
Présence d'apprenti(s) en cours d'année
Vous êtes exonéré du versement de la Taxe d'Apprentissage et de la Contribution au Développement de l'Apprentissage. Vous n'avez pas à remplir votre déclaration.
Déduction OUI / NON
FRAIS DE STAGE Nombre de jours
Pour les éléves préparant un CAP-BEP-BAC PRO 19.00 € €
Pour les éléves préparant un BAC+ 2 à BAC + 4 31.00 € €
Pour les éléves préparant un diplôme BAC + 5 et > 40.00 € €
Sous-total frais de stage (Plafonné à C* 4 %) € D
- 3 - TAXE NETTE C-D € E
MONTANT TOTAL DU VERSEMENT A+B+E € F
REPARTITION DU VERSEMENT DE VOTRE TAXE NETTE
Quota C * 53% € G
FNDMA C * 22% € H
QUOTA AFFECTABLE
Avant calcul des concours financiers		 G-H € I
Hors quota C * 47% € J
Déductions D € H
HORS QUOTA AFFECTABLE € L

Vous êtes exonéré du versement :
de la Taxe d'Apprentissage et de la Contribution au Développement de l'Apprentissage. Vous n'avez pas à remplir votre déclaration.

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